Avocat procédure pénale - Albi, Castres

Dans le cas où votre enfant mineur a réalisé une infraction ou est poursuivi par la victime pour des actes de délinquance, faites appel à votre cabinet d’avocat en droit des mineurs à Albi. L’assistance de Maître BREJAUD vous est indispensable pour connaître les droits de votre enfant mineur et les mesures pouvant être prises pour défendre ses intérêts. Elle vous accompagne tout au long de la procédure pénale devant les juridictions pénales des mineurs, le juge des enfants ou encore devant le tribunal correctionnel des mineurs.

Sanctions pénales encourues par des mineurs

Dans le cadre des affaires relatives à la délinquance juvénile, aux infractions commises par les mineurs et les peines y afférentes, votre avocat à Albi et à Carmaux a recours au droit pénal des mineurs.

La sanction pénale appliquée à ces enfants est régie par l’Ordonnance du 2 février 1945, selon laquelle il faut prioriser les mesures éducatives que celles qui sont répressives. C’est la raison pour laquelle la  procédure pénale passe par des juridictions spécialisées des mineurs à savoir le Juge des enfants, le Tribunal des enfants, la Cour d’assises des mineurs…

Quel que soit le cas de votre enfant, qu’il ait commis une infraction ou tout autre délit, Maître BREJAUD assiste les mineurs placés en garde à vue ou en rétention judiciaire. Par ailleurs, votre avocat en droit des mineurs peut également vous accompagner en cas de relation de votre enfant avec l'Aide sociale à l'enfance et la Protection judiciaire de la jeunesse. Contactez-le à son cabinet !

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