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Avocat assistance éducative - Albi, Gaillac

Dans la société, des enfants mineurs peuvent être victimes d’un mauvais traitement, de violence, de maltraitance passive… venant de leurs parents ou d’un tiers. Vous pouvez vous occuper de ces mineurs en dangers en les faisant assister par votre avocat Maître BREJAUD à Albi. Le Juge des Enfants peut leur offrir des mesures d’assistance éducative. Si le mineur est votre enfant, votre avocat peut vous conseiller et vous accompagner dans les démarches.

Avocat assistance éducative Albi, Gaillac

Qu’est-ce qu’une assistance éducative ?

Le juge des enfants a mis en place l’assistance éducative afin de protéger les mineurs, dont les conditions de vie sont en danger. C’est le cas lorsqu’ils subissent de mauvais traitements (violence…) ou une maltraitance passive (mal nourris, mal vêtus…).

Si vous rencontrez de tels cas, votre avocat à Albi et à Gaillac, Maître BREJAUD peut consulter les éléments et les faits que vous rapportez avant de les envoyer auprès du Juge des enfants. Dans ce cas, le juge convoque les parents et les enfants pour discuter des faits lors d’une audience.

Si vous êtes concernés par le dossier, si le mineur en danger est votre enfant, votre avocat vous accompagne dans la préparation du dossier, de l’audience et vous explique les éléments juridiques.  

Bénéficier d’une assistance éducative

Pour bénéficier d’une assistance éducative, il est indispensable que l’enfant soit mineur et se trouve sur le territoire français, et ce, quelle que soit sa nationalité. Plusieurs mesures peuvent être prononcées par le juge, dont l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Toutefois, elles sont modifiables sur demande des parents, du Procureur de la République…

Il faut savoir que durant l’application de la mesure, les parents gardent leur autorité parentale et subviennent ainsi aux besoins de leurs enfants. Par ailleurs, ils ont également droit à une visite et l’hébergement dans le cas où le mineur est confié à une personne.

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