Lors d’un divorce ou séparation des parents, la question hébergement des enfants est souvent délicate durant les procédures. Pour le maintien des liens affectifs, le Juge aux Affaires Familiales laisse aux parents le soin de trouver un accord amiable pour gérer le droit de garde ainsi que le droit de visite et d’hébergement. A défaut d’un accord, vous aurez besoin des expériences et des compétences de votre avocat en droit de la famille pour vous assister dans les procédures à entreprendre.
Durant la procédure de divorce ou de séparation, le Juge aux Affaires Familiales privilégie le maintien des liens affectifs dans l’intérêt de l’enfant. Faites-vous assister par Maître BREJAUD à son cabinet à Albi pour trouver un accord amiable avec votre ex-époux pour le droit de garde et le droit de visite de vos enfants.
Si aucun accord n’est possible, votre avocat en droit de la famille à Albi et Carmaux défendra votre dossier pour la garde des enfants devant le Juge aux Affaires Familiales. En effet, il appartient au Juge de fixer la résidence des enfants à la demeure d’un des époux. Dans ce cas, le parent chez qui l’enfant n’habite pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Le Juge peut également ordonner une résidence alternée au domicile de chacun des parents. Toutefois, il faut tenir compte d’un certain nombre de critères pour que la garde alternée soit acceptée, entre autres l’âge de l’enfant (3 ans et plus), l’entente des parents, la proximité géographique, la situation financière de chaque parent…
Si vous avez un doute sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, votre avocat en droit de la famille à Albi peut vous conseiller et vous expliquer le jugement.
En effet, il arrive qu’un parent refuse de remettre les enfants à celui qui a bénéficié de droit de visite malgré le jugement. Maître BREJAUD peut vous assister dans ce cas, car votre ex commet un délit de non présentation d’enfant, passible d’une peine d’emprisonnement. Il est aussi possible que le parent n’ayant pas la garde ne respecte pas le droit de visite et surgit à tout moment à la résidence habituelle des enfants.
Le Juge peut ordonner le droit de visite aux grands-parents, aux tiers et aux beaux-parents. Toutefois, le Code Civil ne reconnaît pas le droit des nouveaux compagnons des familles recomposées à proprement parler, puisqu'il n'est pas question de leur existence. Mais l'interprétation de l'article 371-4 du Code Civil qui donne des droits directs aux grands-parents étend la faculté et le droit d'avoir des relations directes avec un tiers, parent ou non.
C’est ce qui permet à de plus en plus de « nouveaux compagnons » de fonder une demande visant au maintien des relations entre eux-mêmes et l’enfant, sous réserve de l’intérêt de l’enfant et en fonction des liens tissés entre l’enfant et le nouveau compagnon.
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