Avocat droit des mineurs- Albi, Carmaux

Avocat en droit des mineurs à Albi et Carmaux, Maître BREJAUD s’occupe des enfants mineurs et de leurs parents lorsque le Juge des enfants a prononcé des mesures d’assistance éducatives. Il est possible que les parents soient l’auteur du danger auquel court un enfant mineur ou que celui-ci ait commis un délit. Dans ce cas, votre avocat offre une assistance juridique aux parents et assure la défense du mineur devant les juridictions spécialisées. 

Le droit des mineurs et assistance éducative

Maître BREJAUD avocat au Barreau d’Albi et de Carmaux, intervient dans différentes domaines en droit pénal, dont le droit des mineurs. Dans ce cadre, votre avocat assure la protection des mineurs en danger, c’est-à-dire les enfants victimes de mauvais traitements, de violence et de maltraitance passive.

Les parents et l’enfant peuvent être convoqués par le Juge des enfants qui ordonnera une mesure d’assistance éducative. Il proposera soit une assistance éducative en milieu ouvert, soit le placement des mineurs. Quoi qu’il en soit, votre avocat en droit des mineurs, Maître BREJAUD les conseille et les accompagne durant toute la procédure.

Le droit pénal des mineurs

Maître BREJAUD accompagne les mineurs devant les juridictions pénales des mineurs (Juge des enfants, tribunal pour enfant, Tribunal correctionnel des mineurs…) à Albi et à Saint-Juéry. C’est le cas lorsqu’un mineur en délinquance juvénile est poursuivi pour être l’auteur d’un délit.

Avocat en droit des mineurs, elle assure la défense de l’enfant afin qu’il bénéficie des mesures prévues par l’ordonnance du 2 février 1945 durant la procédure pénale. En effet, la sanction appliquée à un mineur, auteur d’un délit ou d’une infraction ne doit pas être la même que celle donnée aux adultes.

Ainsi, lorsque l’affaire est menée devant le tribunal pour enfant, le Tribunal Correctionnel des mineurs ou encore la Cour d’assises des mineurs, le juge ordonne soit une sanction éducative, soit une sanction pénale.

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